Coordonnées de l’Entreprise

Hébergeur

Groupe Profileo – Chemin Petit Cabri – Le Tholonet – 13100 Aix-en-Provence – SIREN : 481 998 730

Support technique : support@772424.com

Article 1 – Définitions

Client

Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site.

CGV

Conditions générales de vente.

Vendeur

B-CAN SAS, professionnel de la vente proposant des produits aux Clients.

Produits

Biens mis en vente dans le catalogue du site www.b-can.fr.

Site internet

Le site du Vendeur accessible à l’adresse www.b-can.fr.

Commande

Document/flux par lequel le Client achète les Produits.

Article 2 – Objet des présentes CGV

Les présentes CGV décrivent les modalités de vente à distance des produits XCP Professional par B-CAN SAS et fixent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent aux achats réalisés par des acheteurs situés dans l’Union européenne et livrés au sein de celle-ci. La version applicable est celle en vigueur le jour de la Commande.

Article 3 – Information sur les produits

Les Produits proposés sur www.b-can.fr sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque fiche comporte une description (caractéristiques, dimensions, matériaux, couleurs, etc.). Les images sont non contractuelles.

Article 4 – Commandes

Le Client commande depuis le catalogue en ligne, vérifie son panier, accepte les CGV, choisit l’adresse, le mode de livraison et le moyen de paiement. L’acceptation déclenche un e-mail de confirmation. En cas d’erreur d’adresse, de défaut de paiement ou d’anomalie de compte, B-CAN peut suspendre la Commande jusqu’à résolution. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client est informé et peut obtenir remboursement de l’article indisponible.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

• Prix TTC en euros ; frais de livraison affichés avant validation.
• Paiement exigible à la validation de la Commande ; les sommes versées ne sont ni arrhes ni acompte.
• Moyens acceptés : cartes CB/VISA/Mastercard ; portefeuilles (Apple Pay, Google Pay, PayPal) dont 4× PayPal ; virement bancaire (coordonnées transmises aux pros). Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 6 – Retard de paiement

B-CAN peut refuser de livrer un professionnel en litige de paiement. Tout retard entraîne des pénalités au moins égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. B-CAN peut demander des justificatifs (identité, domicile) avant validation.

Article 7 – Signature électronique

La validation finale et la transmission des coordonnées bancaires valent acceptation expresse des opérations et preuve de l’exigibilité des sommes. En cas d’usage frauduleux d’un moyen de paiement, contacter contact@b-can.eu ou +33 3 66 20 08 22 (lun-ven, 9h-17h).

Article 8 – Suivi et modalités de livraison

• Livraison dans l’UE sous 10 jours ouvrés maximum selon destination (transporteurs : La Poste, Chronopost, DHL, DPD, etc.).
• Frais de livraison à la charge du Client, indiqués avant validation.
• Livraison à l’adresse fournie par le Client ; en cas de retour pour adresse erronée/incomplète, réexpédition possible aux frais du Client.
• Conformité légale garantie ; en cas de non-conformité, nouvelle livraison aux frais du Vendeur.
• Après mise en demeure, B-CAN peut être tenue pour responsable d’un dépassement de délai ; la force majeure exonère de responsabilité.
• Si la livraison n’est pas exécutée, le Client peut annuler la vente et être remboursé.
• Transfert de propriété et des risques à la livraison. À réception, vérifier l’état des Produits ; en cas d’emballage abîmé/ouvert ou de dommage, refuser le colis avec réserve écrite, et notifier B-CAN au plus tard le premier jour ouvré suivant, à contact@b-can.eu avec photos.

Les réclamations hors délai sont rejetées.

Article 9 – Erreurs de livraison

Au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, signaler toute erreur ou non-conformité à contact@b-can.eu ou par téléphone. Les Produits à échanger/rembourser doivent être retournés dans leur emballage d’origine à : 315 rue Louis Dacquin, 59220 Rouvignies, France. Les frais de retour sont pris en charge par B-CAN en cas d’erreur avérée.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception (ou du dernier bien en cas d’envois séparés). Les seuls frais dus sont les frais de renvoi (L.221-23). Pour exercer : envoyer le formulaire/courrier à contact@b-can.eu ou à l’adresse postale ci-dessus, avant l’expiration du délai.

Modèle de formulaire : numéro de commande, date de commande/réception, identité/coordonnées, signature (courrier), date.

10.2 Exceptions (art. L.221-28), notamment pour les Produits personnalisés.

10.3 Remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, sous 14 jours à compter de l’information de la rétractation.

Article 11 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe sans délai l’autre. Les parties conviennent des conditions de poursuite du contrat si l’événement perdure.

Article 12 – Garanties

Garantie légale de conformité (L.217-4 et s. C. conso.) et des vices cachés (1641 et s. C. civ.). Délais et options : agir dans les deux ans, réparation/remplacement sous conditions (L.217-9), présomption d’antériorité des défauts pendant deux ans pour le neuf (six mois pour l’occasion).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.b-can.fr demeure la propriété de B-CAN. Toute utilisation (marque, nom commercial, logos, visuels, textes) sans autorisation écrite est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Article 14 – Informatique et Libertés

Données traitées par B-CAN conformément à la loi n°78-17 et au RGPD. Finalités : vente, prospection (avec accord), amélioration de service. Droits : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité. Exercice : par courrier à l’adresse postale ci-dessus ou par e-mail à contact@b-can.eu. B-CAN assure la sécurité et la confidentialité des traitements.

Article 15 – Non-validation partielle

Si une clause est contraire à une disposition légale impérative, les autres clauses restent applicables ; le contrat n’est pas affecté.

Article 16 – Loi applicable

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires.

Article 17 – Litiges et médiation

Recherche préalable d’une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux du ressort de Valenciennes (France).

Médiation gratuite possible (art. L.612-1 C. conso.) : Médiateur de Mobilians – 43 bis, route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex – France – mediateur@mediateur-mobilians.fr.

Contact