Préambule

B-CAN SAS, au capital de 100 000 €, dont le siège est 315 rue Louis Dacquin, 59220 Rouvignies, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 891 948 366, agit en qualité de responsable de traitement pour le site de e-commerce www.b-can.fr. La Société attache une importance majeure à la vie privée et à la sécurité des données personnelles.

La présente politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et aux lois françaises applicables. Elle décrit quelles données nous collectons, à quelles fins, qui peut y accéder, combien de temps nous les conservons et vos droits.

Article 1 – Objet

Cette politique couvre les données collectées directement ou indirectement par B-CAN SAS dans le cadre de l’exploitation du site www.b-can.fr, et expose de manière claire et précise les modalités de traitement des données personnelles et des données collectées automatiquement.

Article 2 – Définitions

Société

B-CAN SAS, telle qu’identifiée au préambule.

Utilisateur

Toute personne qui accède aux services proposés par la Société via le site web.

Cocontractants

Toute personne liée par un contrat avec la Société.

Politique

Le présent document décrivant les modalités de traitement des données personnelles.

Données

Informations transmises par les utilisateurs ou cocontractants (ex. nom, prénom, entreprise, e-mail) et données collectées automatiquement lors de la navigation.

Article 3 – Nature des données collectées

• Données du compte client : informations renseignées lors de la création du compte.
• Données de navigation : date et heure, type d’appareil et de navigateur, langue, adresse IP.
• Données de transaction : informations nécessaires aux achats réalisés sur www.b-can.fr. Les données de paiement ne sont pas stockées sur nos serveurs et sont transmises à une plateforme sécurisée.
• Historique client : préférences d’achat, commandes passées/retournées, difficultés rencontrées.
• Données issues d’une connexion via un réseau social tiers (Facebook, Instagram, TikTok, Gmail, etc.) : prénom, nom, photographie le cas échéant, e-mail et autres éléments de profil pertinents.

Article 4 – Finalités et bases légales

Finalités de traitement :

• Gestion de la relation utilisateurs/clients et résolution des litiges.
• Création et gestion du compte client.
• Gestion de la relation commerciale (commandes, paiements, expéditions).
• Vérification et identification des utilisateurs/clients.
• Statistiques et études pour mieux connaître les besoins.
• Envoi d’offres commerciales personnalisées et autres services proposés par la Société.

Bases légales prévues par le RGPD :

• Exécution d’un contrat.
• Consentement.
• Obligation légale du responsable de traitement.
• Sauvegarde des intérêts vitaux.
• Intérêt public.
• Intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Article 5 – Destinataires des données

Interne : services client, paiements/comptabilité/finance, informatique, logistique/expédition, marketing.

Externe : sous-traitants pour certaines prestations (paiements par carte, hébergement, maintenance du site).

Autorités et organismes publics : transmission possible pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre d’enquêtes.

Les partenaires et sous-traitants sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Seules les données consenties par l’utilisateur sont transférées à des tiers.

Article 6 – Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour collecter des informations sur vos habitudes de navigation. Le consentement est recueilli via un bandeau dédié (« J’accepte »). Vous pouvez refuser et/ou désactiver les cookies depuis ce bandeau et depuis les paramètres du navigateur. Des cookies de la Société et/ou de partenaires peuvent être utilisés.

Article 7 – Durées de conservation

• Données personnelles : 5 ans après le dernier contact (dernier achat, commande, connexion au compte).
• À l’issue, suppression ou anonymisation des données.
• Les informations bancaires ne sont pas conservées par la Société.
• Pour les obligations légales (garanties, comptabilité) : conservation possible jusqu’à 10 ans.

Article 8 – Mesures de protection

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données. Il est recommandé de changer régulièrement le mot de passe de votre compte.

Article 9 – Transferts de données

Les données sont hébergées prioritairement dans l’Union européenne. Par exception, des transferts hors UE peuvent intervenir (ex. localisation de certains sous-traitants). Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre mécanisme reconnu légalement).

Article 10 – Mises à jour

La Société peut mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est publiée en ligne et remplace les versions antérieures.

Article 11 – Droits des utilisateurs

• Droit d’accès et de rectification : obtenir une copie des données et corriger les informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l’effacement : dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD, sous réserve de motifs légitimes de conservation.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement à tout moment, sous réserve de motifs légitimes du responsable de traitement.
• Droit à la limitation : selon l’article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible par machine pour transmission à un tiers, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat.

B-CAN SAS participe et est conforme aux Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. B-CAN SAS utilise la Consent Management Platform n° 92.

Article 12 – Contact DPO

Mentions finales

Fait à Rouvignies, le 1^er septembre 2025.

Le Président – B-CAN SAS