Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les conditions d’accès au site www.b-can.fr (le « Site ») par les utilisateurs (les « Utilisateurs ») et sont proposées par l’Éditeur du Site, B-CAN SAS. L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.
Il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement ces CGU et de les conserver. L’acceptation sans réserve des CGU est nécessaire pour utiliser le Site (case à cocher « Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte l’intégralité des conditions générales du Site »).
Si l’Utilisateur est mineur ou majeur protégé, il reconnaît disposer de l’autorisation de son représentant légal. Le Site respecte les réglementations applicables (droit d’auteur, propriété intellectuelle, données personnelles). La politique de confidentialité est disponible sur www.b-can.fr.
Les présentes CGU entrent en vigueur le et demeurent applicables tant que l’Utilisateur utilise le Site.
Article 1 – Mentions légales
Le Site est édité par B-CAN SAS, capital social : 100 000 €, RCS Valenciennes n° 891 948 366, représentée par M. Pullicino (Président). Contact : contact@b-can.eu. Site : www.b-can.fr. Directeur de la publication : Pierre Sarazin.
Les informations relatives aux données personnelles sont détaillées dans le document RGPD. Les modalités de livraison/retour et de paiement sont disponibles sur le Site.
Article 2 – Objet des CGU
Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et le Site www.b-can.fr. Elles s’appliquent dès leur acceptation et jusqu’à cessation d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 3 – Définitions
- Utilisateur
- Personne accédant et utilisant le Site.
- Site Internet
- Le site nommé « B-CAN » accessible à l’adresse www.b-can.fr.
- Contenu
- Ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logo, nom de domaine, etc.).
- Compte Utilisateur / Abonné
- Espace personnel créé par l’Utilisateur (identifiant et mot de passe).
- Éditeur
- La société propriétaire du Site et responsable de sa publication.
Article 4 – Description des services
Le Site permet notamment :
- l’accès au Site ;
- la création et la gestion de compte ;
- la consultation des fiches produits ;
- la gestion du panier ;
- la passation de commandes ;
- la gestion des paiements ;
- la gestion des expéditions et retours.
Article 5 – Accès au Site
L’accès est gratuit et ouvert à tout Utilisateur majeur. L’Éditeur peut demander une preuve d’âge. Le Site est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance ou incidents techniques liés notamment à l’hébergement.
En cas d’inaccessibilité, aucune indemnité ne peut être due. L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. La création d’un Compte peut être requise pour certains services (voir Article 6).
Article 6 – Création du compte Utilisateur
La création d’un compte suppose des informations exactes et un mot de passe confidentiel (modifiable en cas d’oubli). L’Éditeur n’est pas responsable des accès non autorisés dus à une divulgation par l’Utilisateur.
La désactivation du compte peut être demandée :
- depuis l’espace personnel de l’Utilisateur ;
- par e-mail à contact@b-can.eu.
La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les limites prévues par le RGPD. En cas de perte/vol d’identifiants, l’Utilisateur en informe rapidement le Site.
L’Éditeur peut supprimer tout compte ne respectant pas les CGU (ex. informations erronées) ou resté inactif au moins un an, sans indemnité.
Article 7 – Obligations des parties
L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme et strictement privée du Site, sans usage commercial du Contenu. Il reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles peuvent être collectées via le Site pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation utilisateurs/clients et résolution des litiges ;
- création d’un compte en ligne ;
- gestion de la relation commerciale (commandes, expéditions) ;
- vérification et identification des utilisateurs ;
- statistiques et études des besoins utilisateurs ;
- envoi d’offres commerciales personnalisées et autres services de la Société.
Bases légales possibles :
- exécution du contrat ;
- consentement ;
- obligation légale du responsable de traitement ;
- sauvegarde des intérêts vitaux ;
- mission d’intérêt public ;
- intérêt légitime.
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition. Exercice des droits auprès du DPO : contact@b-can.eu ou pa